Coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

Initiateur Xavier Breton LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux communes et aux intercommunalités de s'associer entre elles ou avec des pays étrangers pour mieux gérer leurs déchets. Concrètement, cela aide à améliorer le tri et le recyclage dans votre quartier grâce à des échanges de compétences et de technologies. Vous bénéficiez ainsi d'un environnement plus propre et d'une gestion des ordures plus efficace.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-07-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-07-16