Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Cette loi oblige les parents qui instruisent leurs enfants à domicile à faire une simple déclaration préalable à l'administration, sans avoir à prouver la qualité de leur enseignement. Elle supprime ainsi l'obligation d'une autorisation administrative préalable et d'un contrôle annuel de l'efficacité pédagogique. Concrètement, cela simplifie la démarche pour les familles tout en permettant à l'État de mieux connaître le nombre d'enfants scolarisés à la maison.