Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Initiateur Xavier Breton LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux maires de refuser l'attribution de locaux communaux aux associations qui prônent l'islamisme ou la haine. Elle vise à empêcher l'implantation de réseaux extrémistes dans les villes sans créer de nouvelles peines de prison pour les citoyens ordinaires.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03