Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux maires de refuser l'attribution de locaux communaux aux associations qui prônent l'islamisme ou la haine. Elle vise à empêcher l'implantation de réseaux extrémistes dans les villes sans créer de nouvelles peines de prison pour les citoyens ordinaires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03