Permanence des soins au sortir de la crise
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce texte visait à garantir la continuité des soins médicaux en cas de crise sanitaire ou sociale, notamment en assurant la présence de professionnels de santé. Il prévoyait également des mesures pour protéger les patients vulnérables et maintenir l'accès aux urgences. Cependant, le projet a été rejeté par le Parlement, ce qui signifie que ces dispositions spécifiques ne seront pas appliquées.
2020-06-25
rejeté
Pour: 28 Contre: 38 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-25
Décision 2020-06-25