Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (PPL)
Versement de la prime de naissance avant la naissance
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux familles de recevoir la prime de naissance dès la confirmation de la grossesse, sans attendre la naissance de l'enfant. Elle offre ainsi un soutien financier immédiat aux parents pour anticiper les premiers besoins du nouveau-né.
2020-06-25
en cours
Pour: 47 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-11
Nomination de rapporteur 2020-06-10
Réunion de commission 2020-06-17
Dépôt de rapport 2020-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-25
Discussion en séance publique 2020-06-25
Décision 2020-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-25