Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi visait à améliorer les conditions de travail des soignants et à renforcer les moyens des hôpitaux et des EHPAD. Elle a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que ces mesures concrètes pour les patients et les résidents ne seront pas appliquées telles quelles.
2020-06-18
rejeté
Pour: 102 Contre: 430 Abstentions: 41
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-26
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Réunion de commission 2020-06-03
Réunion de commission 2020-06-10
Dépôt de rapport 2020-06-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-18
Discussion en séance publique 2020-06-18
Décision 2020-06-18