Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Rapporteur Alain Bruneel GDR
Initiateur Alain Bruneel GDR
rejeté
Résumé IA

Cette loi visait à améliorer les conditions de travail des soignants et à renforcer les moyens des hôpitaux et des EHPAD. Elle a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que ces mesures concrètes pour les patients et les résidents ne seront pas appliquées telles quelles.

2020-06-18

rejeté
Pour: 102 Contre: 430 Abstentions: 41
NG
0:46
EDS
17:0
LAREM
0:279
SOC
29:0
LR
0:103
GDR
16:0
UDI_I
1:0
NI
9:2
LT
13:0
FI
17:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
102pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-03
🗳️ Réunion de commission 2020-06-03
🗳️ Réunion de commission 2020-06-10
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-18
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-18
🗳️ Décision 2020-06-18
102⇡ 430⇣