Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi lance un débat public pour étudier la création d'un "socle citoyen", un revenu universel qui garantirait un minimum de ressources à tous les Français. Si le projet est validé par la suite, il pourrait remplacer ou compléter certaines aides actuelles pour assurer une sécurité financière de base à chaque citoyen.
2020-11-26
en cours
Pour: 106 Contre: 11 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-26
Décision 2020-11-26