Présence parentale auprès d'un enfant (PPL)
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux parents d'accompagner leur enfant hospitalisé en cas de maladie grave nécessitant un suivi médical soutenu, sans que cela ne porte atteinte à leur emploi. Elle garantit ainsi que les familles puissent rester auprès de leurs enfants malades pour les soutenir au quotidien, tout en protégeant leurs droits au travail.
2020-11-26
adopté
Pour: 97 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SSAX2029269L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-10-14
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2020-11-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-11-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-11-18
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-11-18
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-26
Décision 2020-11-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-11-26
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-10-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2021-11-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-11-15