CM

Colette Mélot

Député·e

🎂 1947-04-20

Rapporteur (3)

2016-10-08 Economie : pour une République numérique 2016-1321
Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Dossiers déposés (3)

Art numérique et nouvelles formes de création artistique (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi pour une philanthropie à la française en cours 15e lég.
Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire en cours 15e lég.