Art numérique et nouvelles formes de création artistique (PPL)
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Colette Mélot
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à soutenir les artistes numériques en leur offrant un cadre juridique clair et des aides pour développer leurs œuvres. Elle protège également leurs droits d'auteur face aux nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de mieux découvrir et acheter des créations artistiques modernes en toute sécurité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-18