Art numérique et nouvelles formes de création artistique (PPL)

Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

Initiateur Colette Mélot
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à soutenir les artistes numériques en leur offrant un cadre juridique clair et des aides pour développer leurs œuvres. Elle protège également leurs droits d'auteur face aux nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de mieux découvrir et acheter des créations artistiques modernes en toute sécurité.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-18