Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire

Initiateur Colette Mélot
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire la biodiversité alimentaire dans le code de l'environnement pour mieux protéger la diversité des espèces cultivées et élevées. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de mieux préserver les variétés locales et traditionnelles, garantissant ainsi une alimentation plus riche et durable pour tous.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-13