Proposition de loi pour une philanthropie à la française
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Colette Mélot
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et à encourager le don d'argent et de biens par les citoyens aux associations, en augmentant les avantages fiscaux. Elle souhaite également renforcer la transparence des fondations pour mieux rassurer les donateurs sur l'utilisation de leurs dons. Concrètement, cela permettrait à chaque Français de soutenir plus facilement des causes d'intérêt général tout en payant moins d'impôts.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-25