Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
adopté
Résumé IA
Cette loi protège les droits des auteurs et artistes en leur garantant une rémunération pour l'usage de leurs œuvres. Elle encadre également la conservation et la mise à disposition du patrimoine culturel pour le plus grand nombre. Concrètement, cela permet aux créateurs d'être payés pour leur travail et aux citoyens d'accéder plus facilement à la culture.
Informations
- NOR
- MCCB1421649L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-22
Etude d'impact 2014-10-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2014-10-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2014-10-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-11-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-11-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-11-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2014-11-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-20
Décision 2014-11-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2014-11-21
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2014-11-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2014-12-10
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-12-23
Convocation d'une CMP 2014-12-23
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-01-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-01-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-01-15
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-01-20
Décision 2015-01-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-02-10
Décision 2015-02-10
CMP
Décision de la CMP 2015-01-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-02-20