Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système de proportionnelle intégrale pour élire les députés. Son adoption aurait permis une meilleure représentation de tous les partis politiques, mais il a été massivement rejeté par l'Assemblée nationale. Les citoyens continueront donc à élire leurs députés selon les règles du scrutin majoritaire à deux tours.
2021-05-06
rejeté
Pour: 31 Contre: 55 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean-Luc Mélenchon FI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-03-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-05-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-04-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-05-06
Décision 2021-05-06