Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (PPL)

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Initiateur Isabelle Santiago SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des enfants victimes de violences sexuelles en simplifiant leurs démarches judiciaires et en garantissant un accompagnement adapté tout au long de la procédure. Elle permet notamment aux mineurs de bénéficier d'une prise en charge psychologique et juridique immédiate, sans avoir à répéter leur témoignage à plusieurs reprises. L'objectif est de réduire le traumatisme subi par les victimes et d'accélérer l'ouverture des enquêtes pour mieux les protéger.

2021-02-18

en cours
Pour: 125 Contre: 0 Abstentions: 2
LAREM
55:0
DEM
13:0
SOC
27:0
LR
7:0
GDR
4:0
UDI_I
1:0
NI
10:0
AGIR-E
4:0
LT
3:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
125pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-01-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-01-05
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-01-27
🗳️ Réunion de commission 2021-01-27
🗳️ Réunion de commission 2021-02-10
🗳️ Réunion de commission 2021-02-17
🗳️ Réunion de commission 2021-02-17
🗳️ Dépôt de rapport 2021-02-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-02-18
🗳️ Discussion en séance publique 2021-02-18
🗳️ Décision 2021-02-18
125⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-02-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-18