Limitation des impacts négatifs de la publicité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la pollution visuelle et sonore en limitant le nombre et l'emplacement des publicités dans l'espace public. Elle impose également des règles plus strictes pour protéger les enfants contre la publicité agressive. Concrètement, les citoyens profiteront d'un environnement urbain plus calme et moins saturé d'images commerciales.
2021-05-06
rejeté
Pour: 10 Contre: 22 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Sabine Rubin FI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2021-04-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-04-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-04-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-05-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2021-04-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-05-06
Décision 2021-05-06