Bibliothèques et développement de la lecture publique (PPL)
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Initiateur Sylvie Robert
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer le soutien aux bibliothèques publiques et à encourager la lecture pour tous. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des livres et à des espaces culturels de proximité. L'adoption unanime montre une volonté commune de faire de la lecture un droit accessible à chacun.
2021-10-06
adopté
Pour: 82 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-03
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-06-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-09
Décision 2021-06-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-09
Nomination de rapporteur 2021-07-21
Réunion de commission 2021-07-21
Réunion de commission 2021-09-22
Réunion de commission 2021-10-06
Dépôt de rapport 2021-09-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-06
Discussion en séance publique 2021-10-06
Décision 2021-10-06
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-06
Dépôt de rapport 2021-11-23
Discussion en séance publique
Décision 2021-12-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-21