Bibliothèques et développement de la lecture publique (PPL)
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Initiateur Sylvie Robert
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer le soutien aux bibliothèques publiques et à encourager la lecture pour tous. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des livres et à des espaces culturels de proximité. L'adoption unanime montre une volonté commune de faire de la lecture un droit accessible à chacun.
2021-10-06
adopté
Pour: 82 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2021-12-16
adopté
Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MICX2115869L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2021-02-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2021-06-02
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-09
Décision 2021-06-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2021-06-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2021-07-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-07-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-09-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-10-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2021-09-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-06
Discussion en séance publique 2021-10-06
Décision 2021-10-06
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2021-10-06
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2021-11-23
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2021-12-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-21