Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à rééquilibrer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et à la simplification administrative. Elle permet également aux patients de consulter plus facilement des professionnels de santé comme les infirmiers ou les pharmaciens pour des actes courants. L'objectif concret est de réduire les délais d'attente et de garantir que chaque citoyen, même en zone rurale, puisse être soigné rapidement.
2021-12-02
rejeté
Pour: 18 Contre: 44 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-19
Nomination de rapporteur 2021-11-16
Réunion de commission 2021-11-16
Réunion de commission 2021-11-24
Réunion de commission 2021-12-02
Dépôt de rapport 2021-11-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-02
Décision 2021-12-02