Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (PPL)
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés de continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite légale sans perdre leurs droits à la pension. Elle offre ainsi une plus grande liberté aux citoyens qui souhaitent prolonger leur carrière ou compléter leurs revenus. L'impact concret est de faciliter le maintien en emploi des personnes expérimentées et de réduire la pression sur le système de retraite.
2021-11-26
rejeté
Pour: 11 Contre: 26 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-12
Nomination de rapporteur 2021-10-27
Réunion de commission 2021-10-27
Réunion de commission 2021-11-17
Dépôt de rapport 2021-11-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Décision 2021-11-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-29