Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi adapte le statut des fonctionnaires et militaires originaires des territoires d'outre-mer pour faciliter leur carrière et leur mobilité en métropole. Elle vise concrètement à améliorer leurs conditions de vie et à garantir une meilleure équité de traitement par rapport à leurs collègues de l'Hexagone.
2021-11-26
rejeté
Pour: 14 Contre: 25 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Nicole Sanquer LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2021-10-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-11-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-11-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-11-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-11-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Décision 2021-11-26