Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à renforcer les sanctions contre les discours de haine dans les médias et sur internet pour les rendre plus dissuasifs. Il a été rejeté par le Parlement, ce qui signifie que les règles actuelles en la matière restent inchangées pour les citoyens.
2021-12-02
rejeté
Pour: 22 Contre: 32 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-02
Discussion en séance publique 2021-12-02
Décision 2021-12-02