Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Initiateur Fabien Roussel GDR-NUPES
rejeté
Résumé IA

Ce projet de loi visait à renforcer les sanctions contre les discours de haine dans les médias et sur internet pour les rendre plus dissuasifs. Il a été rejeté par le Parlement, ce qui signifie que les règles actuelles en la matière restent inchangées pour les citoyens.

2021-12-02

rejeté
Pour: 22 Contre: 32 Abstentions: 1
LAREM
1:22
DEM
0:7
SOC
2:0
GDR
12:0
UDI_I
1:0
NI
0:2
AGIR-E
0:1
LT
1:0
FI
5:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
22pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-09
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-12-02
🗳️ Discussion en séance publique 2021-12-02
🗳️ Décision 2021-12-02
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