Ticket restaurant étudiant (PPL)
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Initiateur Pierre-Antoine Levi
adopté
Résumé IA
Cette loi adoptée vise à créer un ticket restaurant spécifique pour les étudiants afin de les aider à payer leurs repas. Elle permet aux jeunes de bénéficier d'une aide financière directe pour leurs courses alimentaires. L'impact concret est une meilleure accessibilité aux repas équilibrés pour les étudiants, même avec un budget limité.
2021-10-07
adopté
Pour: 34 Contre: 14 Abstentions: 7
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-04-05
adopté
Pour: 267 Contre: 0 Abstentions: 77
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ESRX2118802L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2021-03-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2021-06-02
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2021-06-10
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2021-06-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2021-09-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-09-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-10-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2021-09-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-07
Discussion en séance publique 2021-10-07
Décision 2021-10-07
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2021-10-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-03-29
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-04-05
Décision 2023-04-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-04-13