Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak

Ce projet de loi visait à reconnaître officiellement le génocide commis contre les Kurdes en Irak par le régime irakien. Il n'a pas été adopté par le Parlement, car le vote a été massivement rejeté. Par conséquent, aucune reconnaissance officielle ni mesure concrète ne s'appliquera aux citoyens français à la suite de ce texte.