Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à mettre en place des mesures spécifiques pour accompagner le vieillissement rapide de la population en Martinique. Il a été rejeté par l'Assemblée, ce qui signifie que les dispositifs d'aide prévus n'entreront pas en vigueur. Par conséquent, les citoyens martiniquais ne bénéficieront pas de ce nouveau cadre législatif pour faire face à ce défi démographique.
2021-12-02
rejeté
Pour: 19 Contre: 37 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-02
Discussion en séance publique 2021-12-02
Décision 2021-12-02