Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les élèves, quel que soit leur origine sociale, aient une chance équitable d'accéder à l'université en réformant Parcoursup. Elle impose notamment que chaque étudiant soit automatiquement admis dans au moins une formation de son choix, même s'il n'est pas classé en premier. Concrètement, cela permet d'éviter que des bacheliers ne se retrouvent sans aucune proposition d'études après leurs vœux.
2021-12-02
rejeté
Pour: 20 Contre: 37 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-19
Nomination de rapporteur 2021-11-10
Réunion de commission 2021-11-10
Réunion de commission 2021-11-23
Réunion de commission 2021-12-01
Dépôt de rapport 2021-11-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-02
Discussion en séance publique 2021-12-02
Décision 2021-12-02