Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Initiateur Marie-George Buffet GDR
rejeté
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que tous les élèves, quel que soit leur origine sociale, aient une chance équitable d'accéder à l'université en réformant Parcoursup. Elle impose notamment que chaque étudiant soit automatiquement admis dans au moins une formation de son choix, même s'il n'est pas classé en premier. Concrètement, cela permet d'éviter que des bacheliers ne se retrouvent sans aucune proposition d'études après leurs vœux.

2021-12-02

rejeté
Pour: 20 Contre: 37 Abstentions: 1
LAREM
1:25
DEM
0:8
SOC
2:0
GDR
12:0
NI
0:2
AGIR-E
0:2
FI
5:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
20pour

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-11-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2021-11-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2021-11-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2021-12-01
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-12-02
🗳️ Discussion en séance publique 2021-12-02
🗳️ Décision 2021-12-02
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