Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette résolution invite le gouvernement à reconnaître et combattre l'épuisement des Français face aux démarches administratives complexes. Bien qu'elle n'ait pas force de loi contraignante, elle marque une prise de conscience politique pour améliorer l'accès aux services publics et réduire la charge mentale des citoyens.
2021-11-25
en cours
Pour: 36 Contre: 3 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-25
Discussion en séance publique 2021-11-25
Décision 2021-11-25