Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Initiateur Valérie Petit AGIR-E
en cours
Résumé IA

Cette résolution invite le gouvernement à reconnaître et combattre l'épuisement des Français face aux démarches administratives complexes. Bien qu'elle n'ait pas force de loi contraignante, elle marque une prise de conscience politique pour améliorer l'accès aux services publics et réduire la charge mentale des citoyens.

2021-11-25

en cours
Pour: 36 Contre: 3 Abstentions: 3
LAREM
16:0
SOC
1:0
LR
1:1
GDR
0:1
UDI_I
1:0
NI
0:1
AGIR-E
17:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
36pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-25
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-25
🗳️ Décision 2021-11-25
36⇡ 3⇣