Développement raisonnable de l'éolien
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et accélérer les procédures d'installation des éoliennes en France pour atteindre les objectifs nationaux de production d'énergie renouvelable. Elle permet aux citoyens de participer plus facilement aux projets locaux et de bénéficier directement des revenus générés par ces installations. L'objectif est de produire plus d'électricité verte tout en garantissant une meilleure acceptation par les populations locales.
2021-10-07
en cours
Pour: 50 Contre: 29 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-24
Nomination de rapporteur 2020-11-18
Réunion de commission 2020-11-18
Réunion de commission 2020-11-25
Réunion de commission 2020-12-03
Dépôt de rapport 2020-11-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-12-03
Discussion en séance publique 2021-10-07
Décision 2021-10-07