Développement raisonnable de l'éolien

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier et accélérer les procédures d'installation des éoliennes en France pour atteindre les objectifs nationaux de production d'énergie renouvelable. Elle permet aux citoyens de participer plus facilement aux projets locaux et de bénéficier directement des revenus générés par ces installations. L'objectif est de produire plus d'électricité verte tout en garantissant une meilleure acceptation par les populations locales.

2021-10-07

en cours
Pour: 50 Contre: 29 Abstentions: 1
LAREM
33:0
DEM
12:0
SOC
2:0
LR
0:23
GDR
0:1
UDI_I
0:4
NI
0:1
AGIR-E
1:0
FI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
50pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-03-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-03-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-11-18
🗳️ Réunion de commission 2020-11-18
🗳️ Réunion de commission 2020-11-25
🗳️ Réunion de commission 2020-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-12-03
🗳️ Discussion en séance publique 2021-10-07
🗳️ Décision 2021-10-07
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