Coopération hospitalière transfrontalière effective

Initiateur Antoine Herth LR
en cours
Résumé IA

Cette loi facilite les échanges entre les hôpitaux français et ceux des pays voisins pour soigner les patients plus rapidement. Elle permet notamment de partager des équipements médicaux et des compétences sans lourdeurs administratives. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus simple et plus rapide à des soins spécialisés, même si l'hôpital le plus proche est à l'étranger.

2021-11-25

en cours
Pour: 46 Contre: 2 Abstentions: 0
LAREM
19:0
DEM
8:0
SOC
1:0
LR
1:0
GDR
0:1
NI
0:1
AGIR-E
17:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
46pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-25
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-25
🗳️ Décision 2021-11-25
46⇡ 2⇣