Coopération hospitalière transfrontalière effective
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite les échanges entre les hôpitaux français et ceux des pays voisins pour soigner les patients plus rapidement. Elle permet notamment de partager des équipements médicaux et des compétences sans lourdeurs administratives. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus simple et plus rapide à des soins spécialisés, même si l'hôpital le plus proche est à l'étranger.
2021-11-25
en cours
Pour: 46 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-25
Discussion en séance publique 2021-11-25
Décision 2021-11-25