Création d'une filière française de production de masques de protection
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à relancer la fabrication de masques de protection directement en France pour réduire la dépendance aux importations. Elle garantit ainsi aux citoyens un approvisionnement plus sûr et plus rapide en matériel de santé en cas de crise sanitaire.
2021-10-07
en cours
Pour: 40 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-07
Décision 2021-10-07