La conservation et l’utilisation durable de l’océan

Initiateur Maina Sage UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger la biodiversité marine et à garantir une exploitation durable des océans pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation des ressources halieutiques et une garantie que les activités en mer respectent l'environnement.

2021-11-25

en cours
Pour: 82 Contre: 0 Abstentions: 0
LAREM
37:0
DEM
12:0
SOC
2:0
LR
2:0
GDR
1:0
UDI_I
2:0
NI
3:0
AGIR-E
21:0
LT
1:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
82pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-25
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-25
🗳️ Décision 2021-11-25
82⇡ 0⇣