La conservation et l’utilisation durable de l’océan
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la biodiversité marine et à garantir une exploitation durable des océans pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation des ressources halieutiques et une garantie que les activités en mer respectent l'environnement.
2021-11-25
en cours
Pour: 82 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-25
Discussion en séance publique 2021-11-25
Décision 2021-11-25