Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi engage la France à mener une action diplomatique internationale pour réduire la pollution plastique dans le monde. Elle ne modifie pas directement les règles quotidiennes des citoyens, mais vise à protéger l'environnement à long terme en luttant contre les déchets plastiques.
2021-11-29
en cours
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-29
Discussion en séance publique 2021-11-29
Décision 2021-11-29