Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko

Initiateur Frédéric Petit DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi sanctionne officiellement le régime de la Biélorussie en gelant les avoirs de ses dirigeants et en interdisant les voyages vers l'Union européenne pour les responsables impliqués dans la répression. Pour les citoyens ordinaires, cela signifie que les biens de ces hauts fonctionnaires seront saisis et qu'ils ne pourront plus circuler librement dans l'espace européen.

2022-01-17

en cours
Pour: 34 Contre: 0 Abstentions: 3
LAREM
23:0
DEM
5:0
SOC
1:0
LR
2:0
AGIR-E
1:0
LT
1:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
34pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-17
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-17
🗳️ Décision 2022-01-17
34⇡ 0⇣