Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi sanctionne officiellement le régime de la Biélorussie en gelant les avoirs de ses dirigeants et en interdisant les voyages vers l'Union européenne pour les responsables impliqués dans la répression. Pour les citoyens ordinaires, cela signifie que les biens de ces hauts fonctionnaires seront saisis et qu'ils ne pourront plus circuler librement dans l'espace européen.
2022-01-17
en cours
Pour: 34 Contre: 0 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-17
Discussion en séance publique 2022-01-17
Décision 2022-01-17