Interdire le glyphosate
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à interdire l'utilisation du glyphosate, un herbicide largement utilisé en agriculture, sur le territoire français. Elle impose aux agriculteurs de remplacer ce produit par des méthodes alternatives plus respectueuses de l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie une réduction de l'exposition aux résidus de pesticides dans leur alimentation et une meilleure protection de la santé publique.
2022-01-13
rejeté
Pour: 17 Contre: 43 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-30
Nomination de rapporteur 2021-12-07
Réunion de commission 2022-01-05
Réunion de commission 2022-01-13
Dépôt de rapport 2022-01-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Décision 2022-01-13