Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie

Initiateur Anne Genetet REN
en cours
Résumé IA

Cette loi condamne officiellement le coup d'État militaire en Birmanie et suspend toute aide au régime illégal. Elle impose également des sanctions économiques ciblées contre les responsables du putsch pour freiner leur pouvoir. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État refuse de reconnaître la junte et bloque les transactions financières avec ses membres.

2022-02-23

en cours
Pour: 57 Contre: 0 Abstentions: 0
LAREM
31:0
DEM
8:0
SOC
2:0
LR
6:0
GDR
1:0
UDI_I
2:0
NI
1:0
AGIR-E
3:0
LT
2:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
57pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-01
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-23
🗳️ Décision 2022-02-23
57⇡ 0⇣