Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement le coup d'État militaire en Birmanie et suspend toute aide au régime illégal. Elle impose également des sanctions économiques ciblées contre les responsables du putsch pour freiner leur pouvoir. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État refuse de reconnaître la junte et bloque les transactions financières avec ses membres.
2022-02-23
en cours
Pour: 57 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-23
Décision 2022-02-23