Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les États-Unis à fournir une aide financière et logistique aux groupes iraniens luttant pour la liberté, sans imposer de nouvelles obligations aux citoyens français. Elle n'a donc aucun impact concret direct sur la vie quotidienne des personnes résidant en France.
2022-11-28
en cours
Pour: 149 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-28
Décision 2022-11-28