Exposition des enfants aux écrans (PPL)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la diffusion de publicités pour les jeux vidéo et les applications sur les écrans destinés aux enfants de moins de 13 ans. Elle vise à protéger leur santé mentale et physique en limitant leur exposition excessive aux écrans et aux sollicitations commerciales. Les familles et les éditeurs de contenus devront donc adapter leurs pratiques pour respecter ces nouvelles règles de protection.
2023-03-07
en cours
Pour: 145 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Caroline Janvier LAREM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-01-19
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2023-02-08
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-02-08
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-03-01
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-03-06
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-03-01
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-06
Discussion en séance publique 2023-03-06
Discussion en séance publique 2023-03-07
Décision 2023-03-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-03-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport