Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à aider les Français face à l'inflation en soutenant l'accès à une alimentation saine et de meilleure qualité. Il proposait notamment des aides financières pour les repas scolaires et des mesures pour rendre les produits frais plus abordables. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté ce texte, qui ne deviendra donc pas une loi.
2023-04-06
rejeté
Pour: 121 Contre: 138 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21
Nomination de rapporteur 2023-03-13
Réunion de commission 2023-03-28
Réunion de commission 2023-04-06
Dépôt de rapport 2023-03-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-04-06
Discussion en séance publique 2023-04-06
Décision 2023-04-06