Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement l'Holodomor comme un génocide commis contre le peuple ukrainien par le régime soviétique. Elle impose à l'État français de commémorer chaque année cet événement et d'inclure son enseignement dans les programmes scolaires. Pour les citoyens, cela signifie une reconnaissance symbolique forte et une meilleure connaissance historique de ce crime contre l'humanité.
2023-03-28
en cours
Pour: 168 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-28
Décision 2023-03-28