Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Initiateur Anne Genetet REN
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement l'Holodomor comme un génocide commis contre le peuple ukrainien par le régime soviétique. Elle impose à l'État français de commémorer chaque année cet événement et d'inclure son enseignement dans les programmes scolaires. Pour les citoyens, cela signifie une reconnaissance symbolique forte et une meilleure connaissance historique de ce crime contre l'humanité.

2023-03-28

en cours
Pour: 168 Contre: 2 Abstentions: 0
NI
1:0
RN
25:0
RE
12:0
LR
0:2
DEM
20:0
SOC
9:0
HOR
29:0
ECODR
8:0
LIOT
53:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
168pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-03-28
🗳️ Décision 2023-03-28
168⇡ 2⇣