Retrait-gonflement de l'argile (PPL)

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Initiateur Sandrine Rousseau ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie et améliore l'indemnisation des propriétaires dont les maisons sont endommagées par le retrait ou le gonflement de l'argile dans le sol. Elle rend plus facile l'accès aux assurances pour couvrir ces dégâts, qui étaient souvent refusés auparavant. Concrètement, les citoyens touchés par ce phénomène naturel seront mieux protégés financièrement pour réparer leurs biens.

2023-04-06

en cours
Pour: 115 Contre: 9 Abstentions: 53
NI
1:0
RN
2:1
RE
11:0
LR
2:0
DEM
16:0
HOR
28:0
ECODR
22:0
LIOT
2:8

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
115pour
Vote au Sénat

2024-05-30

rejeté
Pour: 114 Contre: 211 Abstentions: 16
UMP
0:500
SOC
253:3
UC
2:222
RTLI
34:42
LREM
19:57
GEST
64:0
RDSE
48:0
CRC
48:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
468pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-08
🗳️ Réunion de commission 2023-03-08
🗳️ Réunion de commission 2023-03-29
🗳️ Réunion de commission 2023-04-05
🗳️ Dépôt de rapport 2023-03-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-04-06
🗳️ Décision 2023-04-06
115⇡ 9⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-07
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2024-05-30
114⇡ 211⇣
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-30
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23