Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo (PJL)

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

EAEJ2225955L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Aurélien Taché NI Bernard Fournier

adopté

Résumé IA

Cette loi valide un accord international visant à mieux protéger l'environnement en prévenant les dommages transfrontaliers, notamment sur l'eau et l'air. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leur cadre de vie et une plus grande transparence sur les projets industriels susceptibles de les affecter.

Vote à l'Assemblée nationale

2023-03-15

adopté

Pour: 124 Contre: 1 Abstentions: 20

13:0

LFI-NUPES

17:0

4:0

DEM

14:0

SOC

8:0

ECODR

14:0

GDR-NUPES

7:0

LIOT

47:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Aurélien Taché NI; Bernard Fournier
NOR: EAEJ2225955L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-12-07

🗳️ Etude d'impact 2022-12-07

🗳️ Accord international 2022-12-07

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-12-07

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond