Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo (PJL)
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
adopté
Résumé IA
Cette loi valide un accord international visant à mieux protéger l'environnement en prévenant les dommages transfrontaliers, notamment sur l'eau et l'air. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leur cadre de vie et une plus grande transparence sur les projets industriels susceptibles de les affecter.
2023-03-15
adopté
Pour: 124 Contre: 1 Abstentions: 20
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-07
Etude d'impact 2022-12-07
Accord international 2022-12-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-07
Nomination de rapporteur 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-15
Dépôt de rapport 2023-02-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-15
Décision 2023-03-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-07-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-07-13
Décision 2023-07-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-07-23