Abrogation de l'obligation vaccinale (PPL)
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime l'obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et les aides à la personne. Elle permet également le retour au travail des professionnels et étudiants qui avaient été suspendus pour non-respect de cette obligation.
2023-05-04
en cours
Pour: 157 Contre: 137 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21
Nomination de rapporteur 2023-03-27
Réunion de commission 2023-03-27
Réunion de commission 2023-04-12
Réunion de commission 2023-05-03
Dépôt de rapport 2023-04-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-04
Décision 2023-05-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-04