Producteurs d'emballages ménagers et de papier (PPL)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
adopté
Résumé IA
Cette loi fusionne les règles de recyclage pour les emballages ménagers et le papier, simplifiant ainsi les obligations pour les entreprises. Concrètement, cela devrait faciliter le tri et améliorer la collecte des déchets ménagers pour les citoyens.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-03-21
adopté
Pour: 214 Contre: 37 Abstentions: 91
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TREX2300939L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-09
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-01-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-01-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2023-01-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2023-01-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-01-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-01-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-31
Discussion en séance publique 2023-01-31
Décision 2023-01-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2023-02-01
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2023-03-15
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Décision 2023-03-21
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-03-22
Convocation d'une CMP 2023-03-22
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-03-30
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-03-30
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-03-30
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-04-11
Décision 2023-04-11
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2023-04-13
CMP
Décision de la CMP 2023-03-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-04-24