Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer en ajustant les prix de certains produits de première nécessité. Elle permet ainsi aux citoyens de ces territoires de bénéficier de tarifs plus bas pour des biens essentiels comme l'alimentation ou l'énergie. L'objectif est de soulager le pouvoir d'achat des familles face à des prix souvent plus élevés que dans l'Hexagone.
2023-02-09
en cours
Pour: 263 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-16
Nomination de rapporteur 2023-01-18
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-09
Dépôt de rapport 2023-02-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-09
Décision 2023-02-09