Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce texte, qui n'est pas une loi mais une résolution de l'ONU, appelle à la création d'un État palestinien et condamne la politique israélienne comme étant de l'apartheid. Il a été massivement rejeté par l'Assemblée générale, ce qui signifie qu'il n'a aucune force juridique contraignante. Par conséquent, cette résolution n'a aucun impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens français ou internationaux.
2023-05-04
rejeté
Pour: 71 Contre: 199 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-04
Décision 2023-05-04