Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette résolution appelle le gouvernement à classer le groupe militaire privé Wagner comme organisation terroriste au niveau français et européen. Elle vise à faciliter les poursuites judiciaires contre ses membres et à renforcer la sécurité nationale en bloquant leurs activités. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les menaces liées à ce groupe et une réponse plus ferme de l'État face au terrorisme.
2023-05-09
en cours
Pour: 331 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-09
Décision 2023-05-09