BH
Benjamin Haddad
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Paris, 14e circ.
Renaissance
💼 Professeur, profession scientifique 🎂 1985-10-23 🏛️ 4 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
REN Renaissance juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
En tant que Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, Benjamin Haddad n'a porté ni proposé aucun texte législatif au cours de la période considérée. L'activité gouvernementale sur les dossiers relatifs aux finances, à la justice ou aux relations internationales n'a donc pas donné lieu à son initiative ou à sa présentation directe dans le cadre de cette synthèse. Par conséquent, aucun résultat de scrutin lié à des propositions portées par ce ministre n'est disponible pour cette fonction spécifique.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (47)
Pour : 23 (49%) Contre : 24 (51%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (47/47)
Rapporteur (3)
Dossiers déposés (2)
2024-06-05 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contre rejeté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-04-08 Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2023-01-25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée pour adopté