Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi spécifique intitulée « Les révélations des Uber Files », car il s'agit d'une fuite de documents journalistiques et non d'un texte législatif. Ces révélations ont exposé les méthodes de lobbying d'Uber pour contourner les régulations locales, ce qui a poussé plusieurs pays à renforcer leurs lois pour mieux protéger les droits des travailleurs et des consommateurs.
Informations
- Rapporteur
- Benjamin Haddad RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-12-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2022-12-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-12-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-01-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-01-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République