Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette résolution est une déclaration politique du Parlement français qui exprime sa vive inquiétude face aux lois controversées adoptées par le gouvernement géorgien. Elle ne crée aucune obligation juridique pour la Géorgie ni n'a d'effet direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais elle vise à soutenir symboliquement la population géorgienne dans sa volonté d'intégration européenne.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-17
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-05-17
Réunion de commission 2024-05-22
Dépôt de rapport 2024-05-22
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-22