Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

Initiateur Benjamin Haddad REN
en cours
Résumé IA

Cette résolution est une déclaration politique du Parlement français qui exprime sa vive inquiétude face aux lois controversées adoptées par le gouvernement géorgien. Elle ne crée aucune obligation juridique pour la Géorgie ni n'a d'effet direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais elle vise à soutenir symboliquement la population géorgienne dans sa volonté d'intégration européenne.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2024-05-17
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2024-05-22
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-22
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-22
Commission des affaires étrangères