Continuité territoriale en outre-mer (PPL)
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes plus fiables et régulières vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs de respecter des obligations de service public. Concrètement, elle protège les citoyens contre les interruptions de transport, assurant ainsi un accès constant aux soins, à l'éducation et aux services essentiels.
2023-06-08
en cours
Pour: 67 Contre: 12 Abstentions: 12
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Olivier Serva NI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-06-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-08
Discussion en séance publique 2023-06-08
Décision 2023-06-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2023-06-09
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable