Continuité territoriale en outre-mer (PPL)

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Rapporteur Olivier Serva NI
Initiateur Olivier Serva LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes plus fiables et régulières vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs de respecter des obligations de service public. Concrètement, elle protège les citoyens contre les interruptions de transport, assurant ainsi un accès constant aux soins, à l'éducation et aux services essentiels.

2023-06-08

en cours
Pour: 67 Contre: 12 Abstentions: 12
RN
5:0
RE
8:0
LR
4:0
DEM
2:0
SOC
0:4
LIOT
38:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
67pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-05-17
🗳️ Réunion de commission 2023-05-17
🗳️ Réunion de commission 2023-05-31
🗳️ Réunion de commission 2023-05-31
🗳️ Réunion de commission 2023-06-08
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-31
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-06-08
🗳️ Discussion en séance publique 2023-06-08
🗳️ Décision 2023-06-08
20⇡ 122⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-09