Erasmus de l'apprentissage (PPL)

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Initiateur Sylvain Maillard REN
adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux apprentis de réaliser une partie de leur formation à l'étranger, créant ainsi un véritable « Erasmus de l'apprentissage ». Elle facilite les démarches administratives et garantit que cette expérience internationale est bien reconnue par les entreprises et les centres de formation. Concrètement, les jeunes en apprentissage peuvent désormais acquérir de nouvelles compétences à l'étranger sans perdre leur statut ou leur salaire.

2023-05-11

adopté
Pour: 65 Contre: 7 Abstentions: 0
RN
3:0
LR
1:0
DEM
3:0
SOC
4:0
HOR
10:0
ECODR
3:0
LIOT
41:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
65pour

Informations

NOR
MTRT2300941L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-01-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-01-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-01-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-05-03
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-03
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-05-09
🗳️ Discussion en séance publique 2023-05-11
🗳️ Décision 2023-05-11
65⇡ 7⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-11
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2023-12-13
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-12-19
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2023-12-27